Politique de confidentialité  

expert-motoculture.fr

Expert Motoculture SAS

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

Données collectées automatiquement :

  1. Adresse IP
  2. Lieu
  3. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
  4. Contenu que l’utilisateur consulte sur le site. 

Données collectées de façon non automatique :

  1. Prénom et Nom
  2. Âge
  3. Date de naissance
  4. Email
  5. Numéro de téléphone
  6. Domicile
  7. Information de paiement (le numéro de la CB n’est jamais enregistré)
  8. Données de remplissage automatique

Ces données sont recueillies au moment de l’enregistrement d’un compte pas l’utilisateur. 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  

Les données recueillies automatiquement sont utilisées à des fins de statistiques. 

Les données recueillies non automatiquement sont utilisées afin d’expédier les commandes et d’établir une facture.

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  

Données collectées automatiquement :

  1. Adresse IP
  2. Lieu
  3. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
  4. Contenu que l’utilisateur consulte sur le site. 

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été recueillies. 

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site expert-motoculture.fr est hébergé par :  

O2 switch 

dont le siège social est établi Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. 

Joignable par téléphone au numéro suivant : 0444446040.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Expert Motoculture SAS au capital de 7500 euros dont le numéro d’immatriculation est le 837 258 779.  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse :  Expert Motoculture 89 rue de calais 62500 Saint Martin Lez Tatinghem

Par mail : contact@expert-motoculture.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

Edouard Lemaire

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Expert Motoculture 89 rue de calais 62500 Saint Martin Lez Tatinghem

 ou par mail à contact@expert-motoculture.fr 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’éditeur du site expert-motoculture.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, a été mise à jour le 05 février 2023.