CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site « expert-motoculture.fr » qui est un service de la société Expert Motoculture SAS au capital de 7500 euros dont le siège social est à Saint-Martin-lez-Tatinghem, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 837 258 779 ci-après dénommée Expert Motoculture SAS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Expert Motoculture dénommée ci-après ” l’acheteur ” ou « le client ».

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation d’une commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Définitions

1.1. – Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

1.2. – Client/Acheteur désigne tout professionnel ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à Expert Motoculture) passant une commande sur le site.

1.3. – Produit désigne tout produit proposé sur le site.

1.4. – Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.

1.5. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de expert-motoculture.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Expert Motoculture.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Expert Motoculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– Passer la commande

– Confirmation de la commande et des Condition Générales de Vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de commande enregistrée.

– Accepter les frais de ports calculés et affectés à votre commande.

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Frais de port

Les frais de ports sont fixés en fonction du poids total de la commande. Et peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés par l’acheteur, le poids ce ces colis et du lieu de livraison. Expert Motoculture se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Pour des raisons pratiques, la livraison des produits peut être échelonnée.
Lors de la réception, le client devra s’assurer de l’état du matériel livré et exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur par lettre recommandée AR. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si aucune réserve n’est notée au transporteur, nous ne pourrons être tenu responsable des dommages causés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits commandés sur le site expert-motoculture.fr seront expédiés aux coordonnées remplies par l’acheteur dans le formulaire de commande.

En cas d’adresse inexacte, la société Expert Motoculture SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’incapacité de livraison de la commande par les prestataires de livraison choisis.

Un coût de réexpédition de 8 euros sera facturé à l’acheteur.

Une pièce d’identité valide sera requise pour tout colis remis en point de retrait (point relais).

Une fois le colis réceptionné par point de retrait, une notification sera adressée à l’acheteur via courrier électronique à l’adresse email qu’il aura préalablement indiquée. L’acheteur disposera alors d’un délai de 9 jours pour récupérer son colis faute de quoi le colis sera renvoyé à la société Expert Motoculture SAS. Dans ce cas, la société Expert Motoculture SAS ne pourra être tenue pour responsable de la non livraison de la commande et un forfait de réexpédition de 8 euros sera facturée.

Un délai de livraison se compose :

D’un délai « d’expédition » qui correspond à la validation de la commande passée par l’acheteur par les équipes commerciales de la société Expert Motoculture SAS, à la préparation de cette commande et à la prise en charge du ou des colis par le transporteur sélectionné par l’acheteur.

D’un délai « d’acheminement » qui dépendra du transporteur sélectionné par l’acheteur.

Les délais indiqués sur les fiches produit notés « Expédié sous 24/48 heures » sont des délais « d’expédition », prenant effet à compter de la validation de la commande par la société Expert Motoculture SAS. Cela signifie que la commande sera traitée en 24/48h et il faudra ensuite rajouter le délai d’expédition qui pourra varier en fonction du transporteur choisi par l’acheteur.

Les délais de nos transporteurs peuvent varier entre 24 et 48h (Hors week-end et jours fériés)

Les expéditions se font du lundi au vendredi, sans compter les jours fériés. Ainsi une commande passée le vendredi pourra être expédiée le mardi de la semaine suivante.

Le délai de livraison total correspond donc au délai d’expédition et du délai d’acheminement.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (y compris les frais de port). Les frais de retour sont à la charge du client.

La société Expert Motoculture SAS se réserve le droit de refuser les produits renvoyés dans un état ne permettant une re-commercialisation du produit, si l’emballage du produit est abimé, ou si le délai de 14 jours est dépassé.

Modalités de retour:

Afin de traiter la demande dans les meilleurs délais, l’acheteur devra contacter la société Expert Motoculture SAS par email (contact@expert-motoculture.fr) ou par téléphone au 07 82 18 48 66.

Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

L’acheteur devra retourner le colis complet, entendu l’intégralité de sa commande, ou l’intégralité des produits qu’il souhaite retourner accompagné d’un bon de retour, comme il aura été convenu avec la société Expert Motoculture SAS a l’adresse suivante :

Expert Motoculture SAS

89 route de Calais

62500 Saint-Martin-lez-Tatinghem

Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payzen, système proposé par notre banque qui est le Crédit Du Nord.

Dans le cas d’un paiement par Carte Bleue, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’après réception et encaissement de celui-ci.

Dans le cas d’un paiement par virement, la commande ne sera validée que lorsque le montant total de la commande aura été transféré sur le compte bancaire de la société Expert Motoculture SAS.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 t suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Expert Motoculture SAS, 39 route de Calais, 62500 Saint-Martin-lez-Tatinghem, dans le délai de trente jours de la livraison. En cas d’échange de pièce, l’ancienne doit nous être retournée au frais du client, accompagnée d’un chèque de 7,9 euros correspondant aux frais de ré-envoi.

Afin d’assurer la garantie, la non-conformité du produit devra être antérieure à la vente, l’acheteur devra fournir la preuve de cette antériorité.

La société Expert Motoculture SAS ne peut être tenue responsable d’un mauvais montage des produits vendus sur le site expert-motoculture.fr ni des dommages matériels, immatériels et physiques résultant d’un mauvais montage, ou d’un montage inadapté des produits vendus.

La société Expert Motoculture SAS ne peut pas non plus être tenue responsable d’un mauvais stockage des produits vendus qui résulteraient à une dégradation de ceux-ci.

L’acheteur est le seul responsable du choix des produits commandés, les caractéristiques techniques et les fiches produits ne sont que des indications et ne sont en aucun cas des instructions de montage. L’acheteur devra avoir une connaissance parfaite du produit commandé avant l’achat de celui-ci.

Les produits proposés sont des produits dits d’usure, et ne sont donc pas destinés à avoir une durée de vie infinie et finiront par s’user. La société Expert Motoculture SAS ne peut pas en être tenue responsable.

Les produits vendus sur le site expert-motoculture.fr sont des produits dits « adaptables » et ne peuvent donc pas être comparés à des produits dits « d’origine » proposés par le constructeur de la machine ou de la pièce commandée.

Le retour d’un produit pris en garantie donnera lieu à un échange ou à un avoir commercial uniquement.

Responsabilité

Expert Motoculture SAS a une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat.

Expert Motoculture SAS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site.
La responsabilité de Expert Motoculture SAS ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Expert Motoculture SAS de son obligation d’exécution des commandes passées : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. L’accès au site de Expert Motoculture SAS peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.
De même, la responsabilité de Expert Motoculture SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site expert-motoculture.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Expert Motoculture SAS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Expert Motoculture SAS.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint Omer, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.